Conditions générales de vente

PREAMBULE
 
Ce site est édité par la Société Soluca dont le siège social est « rue principale 50170 Mont Saint Michel » immatriculée au registre du Commerce de Coutances sous le numéro 78089645200015.
 
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.montsaintmichel-soluca.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
 
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, agées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
 
Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
 
SOLUCA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
 
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haute de cette page.
 
SOLUCA s’est formellement engagé à respecter les principes de défense du consommateur contenus dans la charte professionnelle.
 
LA COMMANDE
 
La commande ne peut être enregistrée sur le site qu’après le traitement d’un e-mail de confirmation.
Vous pouvez passer votre commande en ligne à partir des références des offres visibles sur le site.
 
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, SOLUCA s’engage à vous en informer soit au moment de la passation de la commande soit dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier dans le cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de votre commande. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.
 
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
 
Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un email vous confirmant l’enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison.
 
Les prix sont exprimés en euros TTC. SOLUCA se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste (notamment de typographie ou de saisie).
 
Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d’une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés (participation plus importante si vous commandez au moins un produit lourd ou volumineux).
 
Dans certains cas, SOLUCA remplace un article indisponible par un autre de caractéristiques similaires et de qualité identique ou supérieure de valeur au moins équivalente. Bien entendu, si vous ne désirez pas conserver le produit substitué, vous pouvez le retourner en le déposant par la Poste dans la limite de la grille tarifaire et obtenir ainsi automatiquement le remboursement.
 
Vous pouvez choisir de régler votre commande :
 

SOLUCA accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS).
 
Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.

 
Votre colis ne sera expédié qu’à réception du paiement. Vous ne pourrez pas bénéficier de la livraison en 24h.
 
LIVRAISON
 
SOLUCA s’engage à effectuer les livraisons des articles disponibles dans les plus brefs délais par la poste. Le délai moyen constaté est de  8 à 30 jours pour une livraison à domicile.
 
La livraison ne peut être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grèves.
 
DROIT DE RETRACTATION / RETOURS
 
Dans les 7 jours qui suivent sa réception à domicile ou le retrait du colis, SOLUCA échange ou rembourse un article s’il ne vous donne pas entière satisfaction.
 
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.
 
Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l’adresse suivante :
SARL SOLUCA magasin L’Epée
rue principale
50170 Mont Saint Michel
 
La participation forfaitaire correspondant aux frais d’envoi et de traitement de votre commande reste à votre charge, sauf dans le cas où l’article qui est défectueux vous est remboursée alors que les frais de retour sont à votre charge. Joignez à votre retour la copie de votre facture.
 

Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la réception par SOLUCA.
 
En cas de retour anormaux ou abusifs SOLUCA se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
 
GARANTIES LEGALES
 
Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, SOLUCA s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différentes boutiques, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil.
 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
 
1) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle :
 
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
 
2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
(Code de la Consommation - article L211-5)
 
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
(Code de la Consommation - article L211-12)
 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
(Code Civil- article 1641)
 
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
 
INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
 
SOLUCA s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.
 
Les informations et données vous concernant, demandées par SOLUCA, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (sarlsoluca@yahoo.fr) ou par courrier à SARL SOLUCA rue principale (magasin l’épée) 50170 Mont Saint Michel, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Les données peuvent être traitées dans un pays hors U.E.
 
PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
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